Mentions légales

Pour les conditions générales de ventes : Lien vers CGV

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://solveil.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations - Contact : solveilcreations@gmail.com 0786322869 - Adresse : 19 rue V.Hugo 11260 Esperaza.

Identification de l'entreprise : EIRL Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations au capital social de € - SIREN : 484929070 - RCS ou RM : - Adresse postale : 19 rue V.Hugo 11260 Esperaza -

Directeur de la publication : - Contact : .

Hébergeur : OVH ONEPREZ société L’expérience interactive 75 rue de Lourmel, 75015 Paris,

Délégué à la protection des données : Pasquer Sigrid - solveilcreations@gmail.com

Autres contributeurs : Crédits photos et vidéos : Artisan de L'Image Maurin Fontaine 11260 FA

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://solveil.fr/.

Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://solveil.fr/.

Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations s’engage à sécuriser au mieux le site https://solveil.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Pasquer Sigrid . Eirl Solveig Pasquer . Solveil'Créations se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://solveil.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pasquer Sigrid - solveilcreations@gmail.com.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://solveil.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://solveil.fr/.

La navigation sur le site https://solveil.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://solveil.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne .

 

 

 

 

 

 

Ce site web stocke des cookies sur votre ordinateur. Ils sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web et nous permettent de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces informations afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que pour l'analyse de nos visiteurs à la fois sur ce site web et sur d'autres supports.